Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Réflexion sur l'assignation du 25 mars 1851 et le commandement du 17 juillet suivant, Paris, impr. générale du chemin de fer A. Chaix, 1870, 12 p.
- Notes
- Viard, gérant des biens de la commune du Moulceau à Saint-Domingue, est allé à Paris en 1791, illégalement et sans rendre ses comptes, pour y obtenir les années suivantes, par jugements, la reconnaissance d'une prétendue créance de 96 mulets contre Mme du Moulceau et les 4 co-acquéreur de ses biens, dont les Baschi du Cayla. La fausse créance est en 1826, acquise par l'avocat Lacoste, informé des affaires de cette famille et notamment d'un fidéicommis constitué par le comte de Jaucourt. Lacoste exploite ses prétendus droits contre le comte Achille du Cayla, mort dans le dénuement le 14 août 1851, mais dont la fille, la princesse de Beauvau-Craon, a hérité des intérêts.
- Auteur(s)
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Viard (Pierre)
- Année de publication
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1870
- Personne(s)
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Viard (Pierre)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
