Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Rivière (Jean-Baptiste). Réponse pour la Compagnie de l'Est contre M. Morel, Paris, impr. Renou et Maulde, 1871, 16 p.
- Notes
- 2ème chambre. Morel a fait des avances de fonds à Royer et Rozière qui font fabriquer des objets en paille dans la prison de Clairvaux. Pour obtenir de nouveaux crédits, ils ont fait escompter des traites qui ne correspondent pas toujours à des commandes de marchandises. Afin de se garantir Morel a exigé les récépissés de la gare de Clervaux relatifs aux expéditions, mais les escrocs expédiant des marchandises qui ne correspondent à aucune commande, sont soit refusées, soit réexpédiées ultérieurement. Après leur faillite, Morel se retourne contre la Compagnie dont il accuse l'employé de la gare de Clairveaux d'avoir favorisé l'escroquerie.
- Auteur(s)
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Rivière (Jean-Baptiste)
- Année de publication
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1871
- Personne(s)
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Morel
- Lieu(x)
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Clairvaux
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
