Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
À MM. les président et conseillers composant la deuxième chambre de la Cour impériale de Paris. Mémoire pour M. Charles-Véronge Delanux, rentier,... intimé,... contre 1° Jean-François Fontaine, ancien notaire,... appelant,... 2° Charles-François-Gustave-Eugène Houpiart, négociant,... appelant,... 3° et Joseph-André Goumy, négociant,... appelant..[Signé : Petit, avocat ; Delaine, avoué], Paris, impr. E. Thunot, 1859, 19 p.
- Notes
- Cour impériale de Paris. 2e chambre. Dans l'attente de la liquidation de la succession paternelle, Delanux a emprunté à des individus qui ont tenté d'abuser de sa confiance. Le jugement de 1ère ayant fait justice des réclamations excessives de ces derniers, ceux-ci ont interjeté appel.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1859
- Personne(s)
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Delanux (Charles-Véronge),
Fontaine (Jean-François),
Goumy (Joseph-André),
Houpiart (Charles-François-Gustave-Eugène)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
