Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Boutigny (Charles-Guillaume). M. Charles-Guillaume Boutigny, père ; contre MM. Faucon et Decamps, banquiers à Rouen. Un mot à ses juges. Demande en remise de titre obligatoire et de grosse vide d'effet ; demande en répétition de sommes perçues indûment ; demande en 2000 francs de dommages-intérêts, Elbeuf, impr. Levasseur, 1863, 4 p.
- Notes
- Tribunal civil de Rouen. A propos d'un billet hypothécaire de 1838 fr., 57 c., souscrit par Anatalie Boutigny, déposé chez son agréé, Detouche qui, par abus de confiance, l'avait négocié chez Faucon et Decamps. Ceux-ci, après le décès d'Anatalie Boutigny, s'étaient retournés contre ses héritiers.
- Auteur(s)
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Boutigny (Charles-Guillaume)
- Année de publication
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1863
- Personne(s)
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Decamps,
Faucon
- Lieu(x)
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Rouen
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
