Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mémoire pour le sieur Godar-Loos, appelant, contre les sieur et dame Chapus, partie civile, et le ministère public. Cour impériale de Paris. Audience du 14 juin 1855..., [Signé : J. Godar-Loos, 12 juin 1854], Paris, impr. Vve Dondey-Dupré, 1855, 50-22 p.
- Notes
- Chambre des appels de police correctionnelle. Les époux Chapus et Godar-Loos se sont associés pour l'exploitation en commun de l'hôtel Beauséjour à Paris. Godar-Loos est poursuivi pour avoir détourné des mobilier au préjudice des époux Chapus. Sur cette affaire, voir le "Journal du Palais", année 1856, janvier-juin, p. 221-222.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1855
- Personne(s)
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Chapus (Marie-Louise-Ernestine),
Loos (Jean-Jacques, diit Godar)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
