Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Appel à Sa Majesté, à ses ministres et aux Français et réimpression du Mémoire du sieur Daurimont, précédé d'une explication préliminaire sur quelques faits antérieurs. Le tout faisant suite au "Tableau des désordres de l'administration de la justice" et contenant des nouvelles preuves, surtout par une soustraction faite au sieur Selves d'une somme de 98 940 francs, par le partage commencé entre des avoués et leurs clients et par le brûlement clandestin, fait par eux d'une délégation de 54 800 francs que le sieur Daurimont devait recevoir, par J.-B. Selves. [- Mémoire pour le sieur Daurimont, docteur en chirurgie, demandeur, tant en principal qu'en garantie ; contre les sieurs Burgraf et Bosset, anciens fournisseurs, défendeurs à l'action principale ; contre Me Bourdon et Me Lefèvre-Daumale [sic] avoués, défendeurs à l'action principale ; et le sieur Herbelin, jeune, ancien notaire, défendeur en garantie ; en présence des sieurs et dame Selves, parties intervenantes ; en présence de M. le Procureur du Roi [Signé : Daurimont ; Me Caille, avocat ; Dumont, avoué.-Pièce justificative], Paris, impr. Cussac, 1817, 16-65 p.
- Auteur(s)
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Daurimont (François)
- Année de publication
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1817
- Personne(s)
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Bosset,
Bourdon,
Burgraf,
Herbelin,
Lefebvre d'Aumale,
Selves (Jean-Baptiste)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
