Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Compte-rendu du procès de M. le marquis de L'Angle-Beaumanoir contre M. Homery [Signé : Charbonnier, sténographe], Montmartre, impr. Pilloy, s. d., 94 p.
- Notes
- Cour impériale de Rennes, audiences des 23, 24, 28 janvier 1856. Le marquis de L'Angle-Beaumanoir est déclaré coupable de dénonciation calomnieuse envers Homery, ancien juge de paix à Evran, Côtes-du-Nord, qu'il accusait d'avoir chassé en temps prohibé et d'avoir omis d'apposer les scellés sur les papiers du notaire Buffé après son décès.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1856
- Personne(s)
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Homery,
L'Angle-Beaumanoir (Louis-Joseph-Théophile)
- Lieu(x)
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Evran,
Rennes
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
