Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Conclusions pour M. Marc-Pasquet [sic] appelant contre 1° M. Paul Darblay maire et président du Conseil municipal [de Corbeil] 2° M. Charles Jozon, secrétaire, intimés [Signé : Marc Pasquet ; Millet, avoué...], Paris, impr. Dubuisson, 1872, 11 p.
- Notes
- Cour d'appel. Chambre des appels de police correctionnelle. Audience du Mercredi 1er mai 1872. Acquitté en cour d'assises de l'accusation d'intelligences et commerce avec l'ennemi pendant l'occupation de Corbeil par l'armée prussienne, Pasquet se plaint d'avoir été diffamé par une délibération du Conseil municipal de Corbeil à l'instigation du maire.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1872
- Personne(s)
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Darblay (Paul),
Jozon (Charles),
Pasquet (Marc)
- Lieu(x)
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Corbeil
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
