Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cour d'appel de Montpellier. Chambre des mises en accusation. Conclusions pour M. Antoine Baisset contre le ministère public [qui l'a poursuivi devant le tribunal de Béziers pour dénonciation calomnieuse et diffamation envers MM. Challiez-Guérin, Armély et Rastoul. La procédure suivie et l'information insuffisante sur la falsification des vins vendus ont amené A. Baisset à former opposition à une ordonnance de non-lieu], Paris, impr. Vves Renou, Maulde et Cock, s. d., 4 p.
- Notes
- Postérieur au 12 mars 1878, date de l'arrêt de la chambre des appels de police correctionnelle de la Cour de Montpellier.
- Auteur(s)
-
X
- Année de publication
-
1878
- Personne(s)
-
Armély,
Baisset (Antoine),
Challiez-Guérin,
Rastoul
- Lieu(x)
-
Béziers,
Montpellier
- Thème
-
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
