Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Exposé justificatif pour les sieurs Bernage, Lireux, Cheronnet et Delamarre, contre le sieur Dumoulin [Signé : Bernage ; Lireux ; Chéronnet ; Delamarre, 15 mai 1844], Paris, impr. A. Guyot, 1844, 25 p.
- Notes
- Tribunal correctionnel. Procès en diffamation et dénonciation calomnieuse intenté par les quatre antagonistes de Dumoulin, en marge de la longue série de litiges suscités par ce dernier pour faire reconnaître ses droits à propriété de l'immeuble qu'il a fait édifier sur un terrain lui appartenant, sis au 2 de la rue Croix-des-Petits-Champs. Dumoulin a fait saisir, par décision judiciaire, des papiers chez ses adversaires et a diffusé un factum jugé par eux diffamatoire.
- Auteur(s)
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X
- Année de publication
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1844
- Personne(s)
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Bernage (Marie-François-Eugène),
Chéronnet (Jacques-Valery),
Delamarre (Jean-Pierre),
Dumoulin (Jean-Baptiste),
Lireux (Louis-François-Auguste)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
