Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Debordeaux (Charles). Précis pour le sieur Debordeaux, contre la dame Brigide Dumetz, Vve Fourmentin, et contre la dame Minus, femme divorcée Tanchon [14 décembre 1825], Paris, impr. Pillet aîné, s. d., 8 p.
- Notes
- Cour royale de Paris. Plainte en diffamation. En marge de l'instance engagée pour la veuve Fourmentin pour faire annuler le testament mystique du sieur Gorlay, son parent, décédé sans postérité, Debordeaux, exécuteur testamentaire du défunt, s'estime diffamé par les propos tenus sur son compte dans certains factums produits par la veuve Fourmentin, la dame Tanchon étant tenue par lui comme responsable de la rédaction et comme ayant fourni les moyens de la publication, Voir sur cette procédure le "Journal du Palais", t. 19, année 1825, p. 1041-1043.
- Auteur(s)
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Debordeaux (Charles)
- Année de publication
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1825
- Personne(s)
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Brigide-Dumetz,
Minus (dame)
- Thème
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5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)
