Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Réponse de Me Bourdariat, notaire à Miribel [-les-Échelles, Isère] et suppléant du juge de paix de Saint-Laurent-du-Pont [Isère], à la réponse de Me Falatieu, notaire à Grenoble, Grenoble, impr. veuve Peyronard, 1819, 12 p.

Notes
Affaire Varin et Lamy contre Garnery, en présence de M. Deltuf. En marge de cette affaire, Deltuf se plaint d'avoir été diffamé par un libelle de Prignot pour ses clients Varin et Lamy.
Auteur(s)
Bourdariat
Année de publication
1819
Personne(s)
Falatieu
Lieu(x)
Grenoble, Miribel-les-Echelles, Saint-Laurent-du-Pont
Thème
5-8-4 — Affaires particulières (classées par noms de lieux)