Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Leblond (Désiré-Médéric). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions d'amnistie présentées : 1° par M. F.-V. Raspail et plusieurs de ses collègues ; 2° par M. Margué et plusieurs de ses collègues ; 3° par M. Rouvier ; 4° par M. Allain-Targé ; 5° par M. Marcon, par M. Leblond, député, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 9 p.

Notes
Chambre des députés, session de 1876, n° 100.
Auteur(s)
Leblond (Désiré-Médéric)
Année de publication
1876
Thème
8-9-6 — Commune. Amnistie