Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Leblond (Désiré-Médéric). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner les propositions d'amnistie présentées : 1° par M. F.-V. Raspail et plusieurs de ses collègues ; 2° par M. Margué et plusieurs de ses collègues ; 3° par M. Rouvier ; 4° par M. Allain-Targé ; 5° par M. Marcon, par M. Leblond, député, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 9 p.
- Notes
- Chambre des députés, session de 1876, n° 100.
- Auteur(s)
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Leblond (Désiré-Médéric)
- Année de publication
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1876
- Thème
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8-9-6 — Commune. Amnistie