Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lecointre (Laurent). Point d'amnistie pour les Représentans du peuple, ou Pétition de Lecointre, de Versailles, au Conseil des Anciens, par laquelle il demande que la résolution prise par le Conseil des Cinq-Cents, le 19 brumaire... relativement aux lois des 3 et 4 brumaire an 4, soit rejetée, comme inconstitutionnelle et tyrannique, Melun, impr. de Tarbé et Lefevre-Compigny, an V, 16 p.
- Auteur(s)
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Lecointre (Laurent)
- Année de publication
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1797
- Thème
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8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)