Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Longuève (Henri). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Henri Longuève, au nom d'une commission spéciale, sur un référé du tribunal de cassation relatif à l'interprétation de la loi d'amnistie du 4 brumaire an IV. Séance du 9 fructidor an V, Paris, Impr. nationale, fructidor an V, 15 p.

Auteur(s): Longuève (Henri)
Année de publication: 1797
Thème: 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)