Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marcou (Jacques-Hilaire-Théophile). Proposition d'amnistie présentée par M. Marcou, député, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 1 p.
- Notes
- Chambre des Députés, session de 1876.
- Auteur(s)
- Marcou (Jacques-Hilaire-Théophile)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 8-9-6 — Commune. Amnistie