Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Margue (Guillaume). Proposition d'amnistie présentée par MM. Margue, Henri de Lacretelle, Charles Boysset, Alexis Lambert, Adrian Tiersot, Dethou, Codet... députés, Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 1 p.

Notes: Chambre des députés, session de 1876, n° 23.
Auteur(s): Margue (Guillaume)
Année de publication: 1876
Thème: 8-9-6 — Commune. Amnistie