Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Paris (Auguste-Joseph). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Victor Hugo, Peyrat et autres relative à l'amnistie... par M. Paris,..., Versailles, Impr. de A. Bourdilliat, s. d., 9 p.

Notes: Sénat, session de 1876, n° 28.
Auteur(s): Paris (Auguste-Joseph)
Année de publication: 1876
Thème: 8-9-6 — Commune. Amnistie