Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pérez (Joachim de, député du Gers, baron). Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de J. Pérez,... sur le projet de loi portant amnistie. Séance du 6 fructidor an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 7 p.
- Auteur(s)
- Pérez (Joachim de)
- Année de publication
- 1796
- Thème
- 8-3-6-3 — Amnistie (après le 9 thermidor)