Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Périer (Jean-Casimir, président de la République française). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Blanc et plusieurs de ses collègues sur l'amnistie... par M. Casimir-Périer (Aube),... (7 février 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 6 p.

Auteur(s)
Périer (Jean-Casimir)
Année de publication
1880
Thème
8-9-6 — Commune. Amnistie