Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Voisins-Lavernière (Étienne de). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des députés, sur l'amnistie, par M. de Voisins-Lavernière,... (9 juillet 1880), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p.

Auteur(s): Voisins-Lavernière (Etienne de)
Année de publication: 1880
Thème: 8-9-6 — Commune. Amnistie