Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Royer (Philippe-Elie). Projet de loi, tendant à réformer le Code d'instruction criminelle, présenté, au nom de M. Jules Grévy,... par M. E. Le Royer,... (27 novembre 1879), Paris, Impr. de P. Mouillot, 1879, 150 p.
- Auteur(s)
- Le Royer (Philippe-Elie)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 5-4-7-3 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1870