Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bompard (Raoul). Deuxième Rapport fait au nom de la Commission de législation criminelle chargée d'examiner : 1° le projet de loi portant réforme du Code de justice militaire pour l'armée de mer (n° 2360) ; - 2° la proposition de loi de M. Édouard Vaillant et plusieurs de ses collègues ayant pour objet de supprimer le Code militaire et les conseils de guerre et de soumettre les soldats comme les autres citoyens et avec eux, à la même juridiction civile (n° 288) ; - 3° le projet de résolution de M. Mirman sur la réorganisation de la justice militaire en temps de paix (nos 299-435) ; - 4° la proposition de loi de M. Charles Gras et plusieurs de ses collègues, tendant à admettre en temps de paix les justiciables des tribunaux militaires à se pourvoir en cassation (n° 475) ; - 5° la proposition de loi de M. Massé et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les codes de justice militaire du 9 juin 1857 (armées de terre) et du 4 juin 1858 (armées de mer) (n° 1019) (Réduction du nombre des conseils de guerre.- Secret du vote des juges du Conseil de guerre.- Recours en cassation) Par M. Raoul Bompard,... (25 novembre 1901), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 5 p.
- Notes
- Chambre des députés. 7e législature. Session extraordinaire de 1901, n° 2777.
- Auteur(s)
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Bompard (Raoul)
- Année de publication
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1901
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
