Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lapinsonnière (Alexis-Jacques-Louis-Marc Lhomme), comte de. Chambre des Députés. Séance du 2 février 1833. Développemens d'un projet de loi sur la justice de paix, par M. de La Pinsonnière,..., Paris, impr. de Lachevardière, s. d., 31 p.
- Notes
- Chambre des Députés. Impressions diverses. Session de 1832. Extrait du "Moniteur" du 3 février 1833.
- Auteur(s)
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Lapinsonnière (Alexis-Jacques de)
- Année de publication
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1833
- Thème
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3-4-2-1 — Justices de paix. Débats et réformes. Avant 1838
