Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Pilat (Jean-François). Réflexions impartiales sur le projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, tendant à ordonner la déportation des prêtres, auparavant fonctionnaires publics, qui n'ont point prété ou qui ont rétracté le serment prescrit par la loi sur la constitution civile du clergé par un prêtre assermenté[J. F. Pilat], Paris, à l'impr.-librairie chrétienne : chez les marchands de nouveautés, an IV [1796], 16 p.

Notes: http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-45578
Auteur(s): Pilat (Jean-François)
Année de publication: 1796
Thème: 8-3-5-2 — Justice révolutionnaire. Déportation du clergé