Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Trarieux (Jacques-Ludovic). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi portant modification des articles 45, 47, 49 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, par M. Trarieux,... (17 janvier 1893), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 5 p.

Notes: Sénat. Session de 1893, n° 12.
Auteur(s): Trarieux (Ludovic)
Année de publication: 1893
Thème: 9-5-1-3 — Contrôle et droit de la presse