Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Turquet (Edmond-Henri). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet de désigner les lieux de déportation... par M. Edmond Turquet,..., Versailles, Impr. de Cerf, s. d., 11 p.

Notes: Assemblée nationale. Année 1872, n° 1000.
Auteur(s): Turquet (Edmond-Henri)
Année de publication: 1872
Thème: 8-9-5 — Commune. Déportation