Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Union des chambres syndicales lyonnaises, 1, rue du Bât-d'Argent, Lyon. Séance du 20 juillet 1901. Projet de loi sur les conseils de prud'hommes. Rapport adressé à la Commission du Sénat, Lyon, Impr. de A. Rey, 1901, 74 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918