Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cloarec (Étienne). Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Etienne Flandin (Yonne) ayant pour objet de réglementer les conditions d'admission et d'avancement dans la magistrature des Cours et des tribunaux, par M. Cloarec,... (10 juillet 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p.

Notes: Chambre des députés. 8e législature. Session de 1902, n° 282.
Auteur(s): Cloarec (Etienne)
Année de publication: 1902
Thème: 4-2-5-5 — Justice et pouvoir. Avancement et hiérarchie