Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cuneo d'Ornano (Gustave). Proposition de loi portant modification de l'article 399 du Code d'instruction criminelle (droit de récusation des jurés) présentée par MM. Cunéo d'Ornano, Arnous, Laroche-Joubert, de La Marzelle... (12 mai 1891), Paris, Motteroz, 1891, 4 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session de 1891, n° 1415.
- Auteur(s)
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Cuneo d'Ornano (Gustave)
- Année de publication
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1891
- Thème
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3-6-5 — Cour d'assises. Procédure
