Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Francoz (Félix-Aimé), Dr. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant au rétablissement de postes de commis-greffiers dans divers tribunaux, par M. Francoz,... (18 décembre 1896), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.

Notes: Sénat, session extraordinaire, 1896, n° 76.
Auteur(s): Francoz (Félix-Aimé)
Année de publication: 1896
Thème: 4-3-12-4 — Greffiers. Divers