Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Garreau (Georges). Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Trarieux, ayant pour objet de régler les conditions d'avancement dans la magistrature des cours et tribunaux, par M. Garreau,... (29 juin 1897), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.

Notes: Sénat, Session de 1897, n° 192.
Auteur(s): Garreau (Georges)
Année de publication: 1897
Thème: 4-2-5-5 — Justice et pouvoir. Avancement et hiérarchie