Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Isaac (Alexandre). Rapport sommaire fait, au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. J. Bozérian, ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 64 de la loi du 20 avril 1810 relatif aux conditions d'entrée dans la magistrature, par M. Isaac,... (1er mars 1889), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.

Notes: Sénat. Session de 1889, n° 52.
Auteur(s): Isaac (Alexandre)
Année de publication: 1889
Thème: 4-2-4-1 — Magistrats. Recrutement. Études générales