Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lévêque (Henri-Frédéric). Proposition de loi relative à la révision du tarif des greffiers des Tribunaux de Commerce, présentée par MM. Lévêque, Boulard, Chiris, Versigny... députés (7 février 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p.
- Auteur(s)
- Lévêque (Henri-Frédéric)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 4-3-12-3 — Greffiers. Traitements