Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lévêque (Henri-Frédéric). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Levêque, relative à la révision du tarif des greffiers des tribunaux de Commerce, par M. Levêque, député (15 mars 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 12 p.

Notes
Chambre des députés, 2e législature, session de 1879, n° 1241.
Auteur(s)
Lévêque (Henri-Frédéric)
Année de publication
1879
Thème
4-3-12-3 — Greffiers. Traitements