Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Mackau (Anne-Frédéric-Armand), baron de. Proposition de loi portant institution d'assises correctionnelles... présentée par MM. le baron de Mackau, Paul de Cassagnac, Thellier de Poncheville, Jules Delahaye... (10 juillet 1890), Paris, Motteroz, 1890, 12 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session de 1890, n° 820.
- Auteur(s)
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Mackau (Anne-Frédéric-Armand)
- Année de publication
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1890
- Thème
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3-5-5-1-2 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Jury correctionnel
