Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Froment (Jean-Charles). Remarques sur les enjeux et la portée d'une "criminalisation" du droit administratif. Du développement de la responsabilité pénale en matière administrative à la naissance d'un "contentieux pénal de l'excès de pouvoir", Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 117, mars-avril 2001, p. 555-606.

Auteur(s): Froment (Jean-Charles), Monnier (François)
Année de publication: 2001
Thème: 3-3-7-3 — Responsabilité pénale. Fonctionnaires