Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Laurin (Yves). Dix années de mise en œuvre de l'amicus curiæ, Petites affiches, 24 décembre 1997, n° 154, p. 17-18.
- Auteur(s)
- Laurin (Yves)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-3-7-6-4 — Procédure et technique de cassation