Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Frison-Roche (Marie-Anne). L'impartialité du juge, Recueil Dalloz, 1999, Chronique, p. 53-57.
- Auteur(s)
- Frison-Roche (Marie-Anne)
- Année de publication
- 1999
- Thème
- 5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH