Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Troper (Michel). Les lectures de l'article 68 de la Constitution, in Chagnollaud (Dominique) (dir.). Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger, colloque organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université de Panthéon Assas, Paris, Ed. Panthéon Assas, LGDJ, 2002, p. 93-106.
- Auteur(s)
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Troper (Michel)
- Année de publication
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2002
- Thème
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3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres
