Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Estoup (Pierre). La signification à personne, Gazette du Palais, 30 mars 1991, p. 129-130.
- Auteur(s)
- Estoup (Pierre)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 4-3-8-4 — Huissiers. Attributions et procédure