Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barraine (Raymond). L'expertise ordonnée par un tribunal de l'ordre judiciaire et par une juridiction arbitrale, Gazette du Palais, 4 novembre 1997, p. 1451-1454.
- Auteur(s)
- Barraine (Raymond)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 4-4-1-3-2 — Procédure de l'expertise