Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Olivier (Michel). De quelques modalités nouvelles d'application de l'article 278 du Nouveau Code de procédure civile, Gazette du Palais, 12 mai 1998, p. 581-584.
- Auteur(s)
- Olivier (Michel)
- Année de publication
- 1998
- Thème
- 4-4-1-3-4 — Expertise et procès autres que pénal