Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Renaut (Marie-Hélène). L'huissier de justice face au droit pénal. Auteur et victime, Gazette du Palais, 11-12 octobre 2002, p. 1455-1465.
- Auteur(s)
- Renaut (Marie-Hélène)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 4-3-8-4 — Huissiers. Attributions et procédure