Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Curtil (Christian). Le projet de réforme relatif aux experts judiciaires : les inconvénients de la fin programmée de la liste, Gazette du Palais, 12-14 octobre 2003, p. 2776-2780.
- Auteur(s)
- Curtil (Christian)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 4-4-1-3-5 — Statut des experts