Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vericel (Marc). Réflexions sur la mise en place des juridictions de proximité, Gazette du Palais, 29-30 octobre 2003, p. 2873-2877.
- Auteur(s)
- Vericel (Marc)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 3-4-9 — Justice de proximité