Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tarrade (Jean). L'action des professionnels : le notaire ["Vivre et faire vivre le Code civil", Colloque, 29 avril 2004, Sénat], Petites affiches, n° 216, 28 octobre 2004, p. 17-20.
- Auteur(s)
- Tarrade (Jean)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 4-3-9-7 — Notaires. Compétence et attributions