Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Magendie (Jean-Claude). L'exigence de qualité de la justice civile dans le respect des principes directeurs de l'euro-procès. La démarche parisienne, in La procédure en tous ses états. Mélanges en l'honneur de Jean Buffet, Paris, Petites affiches, 2004, p. 319-333.

Auteur(s)
Magendie (Jean-Claude)
Année de publication
2004
Thème
5-3-5-2-5 — Procès équitable et CEH