Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Touffait (Adolphe), Herzog (Jacques-Bernard). Observations sur l'évolution du droit pénal des sociétés (de la loi du 17 juillet 1856 à la loi du 24 juillet 1966), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1967, n° 4, p. 777-793.

Auteur(s)
Herzog (Jacques-Bernard), Touffait (Adolphe)
Année de publication
1967
Thème
6-2-4-2-2 — Droit pénal des affaires