Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Truchet (Didier). L'obligation d'agir pour la protection de l'ordre public : la question d'un droit à la sécurité, in L'ordre public : ordre public ou ordres publics ? ordre public et droits fondamentaux, actes du colloque de Caen des jeudi 11 et vendredi 12 mai 2000, dir. Marie-Joëlle Redor, organisé par l'Université de Caen, Centre de recherche sur les droits fondamentaux, Bruxelles, Bruylant, 2001, p. 299-316.

Auteur(s)
Truchet (Didier)
Année de publication
2001
Thème
6-9-4 — Prévention. Études publiées depuis 2000